Vous êtes un concessionnaire automobile, un garage, un agent de marque, un mandataire, un loueur de véhicules, un négociant, un importateur ou encore un membre d'un réseau multi-sites?Si vous êtes habilité au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), vous êtes directement concerné par les obligations d'archivage des dossiers d'immatriculation. Ces documents doivent être archivés dans des conditions garantissant leur intégrité, leur traçabilité et leur accessibilité en cas de contrôle.Avec Numen CNF Pro, vous archivez vos dossiers SIV dans un coffre-fort numérique certifié et conforme aux normes en vigueur (NF 42-020).Vos archives sont sécurisées, traçables et immédiatement restituables en cas de contrôle administratif.
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L'archivage des dossiers SIV est strictement encadré par la réglementation.Depuis l'arrêté du 1er juillet 2025, les professionnels habilité au Système d'Immatriculation des Véhicules doivent:
Lors d'un contrôle, les pièces justificatives doivent pouvoir être restituées immédiatement, dans leur intégralité et sans altération.
Si vous exercez une activité liée à l'immatriculation des véhicules (vente, location, importation, négoce ou gestion de flotte), vous êtes direcement reponsable des larchivage des pièces justificatives SIV.En cas de non-conformité, votre habilitation SIV peut être remise en cause, avec des conséquences immédiates sur votre activité.A cela s'ajoute la gestion des données personnelles sensibles. leur conservation sécurisée et leur destrcution à l'issue du délai légal relèvent d'obligations réglementaires stricites.Avec Numen CFN Pro, vous respectez les exigences réglements et vous sécurisez durablement votre habilitation SIV.
Que vous gériez quelques centaines de dossiers par an ou plusieurs dizaines de milliers, vos enjeux en matière d’archivage SIV ne sont pas les mêmes. Numen CFN Pro s’adapte à votre contexte : votre volume, votre niveau de digitalisation, votre organisation interne et vos impératifs de conformité. L’objectif est simple : vous fournir un coffre-fort numérique certifié qui répond précisément à vos priorités.
Si vous êtes un garage, un mandataire, une petite structure de vente ou un atelier spécialisé, vous avez avant tout besoin :
Numen CFN Pro vous propose :
Si vous êtes une PME, un réseau multi-sites, une agence de location ou un mandataire structuré, vous avez besoin:
Numen CFN Pro vous propose :
Pour les groupes automobiles nationaux, multi-marques ou réseaux intégrés, vos enjeux sont davantage liés :
vous êtes un acteur public, un grand assureur, une flotte nationale ou une organisation disposant d’exigences réglementaires fortes, vous avez besoin :
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Numen CFN Pro repose sur un socle certifié et sur des mécanismes cryptographiques. Ils assurent l’intégrité des documents, la traçabilité des actions et la pérennité des archives dans le temps.
La norme NF Z42-020 encadre les coffres-forts numériques et impose :
Vous avez ainsi l'assurance que vos archives restent intègres, traçables et opposables dans le temps.
La certification NF203, délivré par l'AFNOR, apporte une garantie supplémentaire. Elle atteste de la fiabilité du logiciel, de la robustesse des mécanismes d'archivage et de la traçabilité complète des opérations, vérifiées par un organisme indépendant.Un gage de confiance pour sécuriser votre habilitation SIV.
Vos données sont hébergées exclusivement en France, sur des infrastructures auditées et certifiées ISO 27001, opérées par Numen.L'avantage ? Vous gardez la maitrise de vos archives, tout en répondant aux exigences de sécurité, de souveraineté et de conformité réglementaire.
Dépôt manuel ou automatisé. Empreinte cryptographique au dépôt. Horodatage et scellement. Chiffrement des données
Traçabilité complète des actions. Chaînage et signature quotidienne. Protection contre toute altération.
Contrôles périodiques, contrôles à la demande, vérification à la restitution.
Cloisonnement par établissement, site ou activité. Gestion fine des profils utilisateurs. Accès maitrisés selon vos responsabilités internes.
Dépôt automatique des dossiers. Actions documentaires complètes. Suivi des anomalies et des contrôles.
En conservant vos pièces dans un coffre-fort conforme NF Z42-020, vous répondez à l’exigence de conservation de l’arrêté du 1er juillet 2025, qui impose un archivage dématérialisé sécurisé et accessible lors des contrôles.
Les données SIV sont particulièrement sensibles (justificatifs d’identité, coordonnées, titres). CFN Pro garantit leur protection par chiffrement, contrôle d’accès strict et journal de preuves.
Vous souhaitez vous mettre en conformité ? Contactez nous
L’intégration d’un coffre-fort numérique certifié doit être simple, sécurisée et parfaitement alignée avec vos processus SIV. C’est pourquoi Numen suit une méthodologie d’implémentation claire, structurée et adaptée à votre volume comme à votre organisation.
Nous commençons par analyser votre fonctionnement réel :
Cette étape garantit un déploiement adapté à votre quotidien.
Selon votre niveau de digitalisation, nous activons l’un ou l’autre des scénarios :
Nous créons ensuite les espaces d’archivage qui correspondent à votre organisation :
Une courte session de formation suffit pour vous rendre autonome :
Une fois les flux validés, la solution est opérationnelle immédiatement.Vous pouvez alors commencer à archiver vos dossiers SIV dans un environnement sécurisé, conforme et prêt pour les contrôles.
Les pièces justificatives d’un dossier d’immatriculation doivent être conservées pendant 5 ans, conformément à l’arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l’arrêté du 9 février 2009.Source : Legifrancehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862508
Oui, si vous dématérialisez vos documents. L’article 18-8 de l’arrêté du 1er juillet 2025 impose un archivage dématérialisé sécurisé, réalisé via un système répondant « aux normes de sécurité en vigueur ». Ce cadre correspond aux coffres-forts numériques conformes NF Z42-020 (exigences fonctionnelles) et certifiés NF203.Source : Legifrancehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051862508
Les documents peuvent varier selon la démarche, mais incluent généralement :
Toutes ces pièces doivent être conservées sur 5 ans dans des conditions permettant une restitution intégrale lors des contrôles.
Oui — à condition :
Oui, si vous optez pour un archivage numérique conforme.L’arrêté 2025 autorise pleinement la conservation numérique si les conditions de sécurité et d’intégrité sont réunies.Vous pouvez donc vous affranchir totalement du papier.
Non. L’administration (préfecture, ANTS, forces de l’ordre) ne dispose pas d’accès direct à votre coffre-fort.En cas de contrôle, c’est vous qui devez restituer les pièces justificatives.D’où l’importance d’un coffre-fort numérique garantissant :
Oui.Grâce aux API REST natives, vous pouvez intégrer CFN Pro à votre outil métier :
Numen CFN Pro permet de définir des niveaux d’accès adaptés à votre organisation :
Vos archives sont hébergées exclusivement en France, dans des environnements certifiés ISO 27001, opérés par Numen.
Via plusieurs mécanismes :
À l’issue du délai légal, vous pouvez demander :
Oui.CFN Pro assure l’archivage probatoire, et peut être complété par :
Oui.CFN Pro offre un cloisonnement par espace permettant de structurer :
