Mentions légales

Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé ci-dessous l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Editeur du site internet

Le présent site internet est édité par la société :

​​​​​​​NUMEN, société anonyme au capital de 4 130 132,25€, dont le siège social est au 24 rue Marc Seguin 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 383270402.

Directeur de publication : Eric de La Bigne
Adesse de contact : marketing@numen.fr
Numéro de téléphone : 01 40 37 95 00
Conception et réalisation du site : Charlotte et Charlotte www.charlotte-et-charlotte.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : service.dpo@numen.fr
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Hébergeur du site internet

Le site internet NUMEN est hébergé par NUMEN SERVICES, SAS au capital de 1 086 870, RCS Tours 781 621 644, 12 route de St Laurent - 37172 Chambray-lès-Tours Cedex.
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Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, les internautes peuvent contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : marketing@numen.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à NUMEN à l'adresse suivante : 24 rue Marc Seguin 75018 PARIS.

Conditions d'utilisation du site internet

Article 1 - objet

Vous êtes invité(e) à lire attentivement les conditions générales d'utilisation du présent site internet (ci-après désigné "le Site").

En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation.

La version actuellement en ligne des conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et ce jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Dans le cadre des conditions générales d'utilisation ci-après listées, le terme "Utilisateur" désigne toute personne accédant au Site.
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Article 2 - Accès et navigation

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

L'éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néamoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
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Article 3 - Informations sur les services proposés sur le Site

Les informations présentées sur le Site sont proposées à titre indicatif et par conséquent ne sont pas contractuelles. Elles sont susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis. 

L'éditeur s'efforcera d'assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

L'éditeur ne pourra cependant en aucun cas être tenu responsable en cas de retard de mise à jour, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du site.

Il ne saurait par ailleurs être tenu responsable des dommages directs et indirects résultant de l'accès et/ou de l'usage du Site.

Pour toute demande de précision, communication d'informations complémentaires ou conseils sur les services présentés sur le Site, l'Utilisateur se reportera aux contacts mentionnés sur le Site pour interroger la société.
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Article 4 - Liens hypertextes

Depuis le Site vers d'autres sites internet

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérée par des sites tiers partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services tiers, nous vous informons que la société ne prend aucun engagment quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources tiers, et décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources tiers.

La société décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le contenu, les biens ou les services disponibles sur ces sites tiers.
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Depuis d'autres sites vers le Site

La mise en place par vous-même de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : marketing@numen.fr

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 
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Article 5 - Propriété intellectuelle - Droit d'utilisation

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquances vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété pleine et entières de la société NUMEN, à l'exception des images créditées au profit de son auteur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Sauf autorisation par écrit accordée par la société, il est interdit à l'Utilisateur :​​​​​​​

Article 6 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site l'éditeur pourra à tout moment :

Article 7 - Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

​​​​​​​L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

​​​​​​​L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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Article 8 - Protection des données personnelles et des informations nominatives

​​​​​​​Le service marketing dispose de moyens informatiques destinés à réaliser des propositions commerciales, invitations à des manifestations ou diffusion de publications (technique, avis d'expert, use case, etc.). Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services marketing et commercial et ne peuvent être communiquées. Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l'Union Européenne, et en particulier Numen Madagascar, filiale sécurisée (100% du groupe Numen) et appliquant les dispositions nécessaires pour la confidentialité des données. 
​​​​​​​Ces destinataires auront communication des données suivantes : données d'identification du contact, inscription/désinscription à nos communications, manifestation d'intérêt éventuelle. La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l'Union Européenne est destinée à l'intégration dans les moyens informatiques de traitement. Les garanties suivantes ont été prises pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant des données personnelles : Accès restreint aux utilisateurs ayant droit, sécurité d'accès aux moyens informatiques, désactivation des ports USB sur tout le parc informatique, destruction des données papiers, accès internet contrôlé.

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et suppression aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à marketing@numen.fr.​​​​​​

Pour plus d'information relative à l'utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.
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Article 9 - Utilisation des cookies

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L'Utilisateur reconnaît être informé que lors de l'accès aux Site, les informations concernant la fréquence d'accès, l'utilisation, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées sont susceptibles d'être recueillies par NUMEN grâce à des procédés informatiques. 

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Un "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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est hébergé
Description du
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Durée de
conservation
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des utilisateurs à travers les demandes
des pages sous forme de variable
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Durée de la session
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de falsification de requête inter-site (CSRF).
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pour le tracking
12 mois

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de PARIS sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

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