Le contexte
Toute entreprise de plus de 11 salariés doit organiser au maximum tous les 4 ans les élections professionnelles.
Quel que soit l'objet du vote : CSE, Conseil d’administration et/ou de surveillance, Assemblées générales, CAP/CT, référendums, votes pour Fonds de commun de placement, élections ordinales…. il doit être réalisé avec une solution hautement sécurisée et dans le respect du cadre juridique relatif aux élections professionnelles.