Numen s’engage à rendre le site internet https://www.numen.fr/ (ci-après le « Site ») accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.numen.fr/
Numen : https://www.numen.fr/ est en non-conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :
Le Site propose de nombreux contenus inaccessibles qui, pour différentes raisons ne peuvent pas être repris et corrigés.
Cette déclaration a été établie le 23/01/2026.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.Vous avez signalé au responsable du Site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droitsLibre réponse 7112075342 Paris CEDEX 07