Déclaration d'accessibilité

Numen s’engage à rendre le site internet https://www.numen.fr/ (ci-après le « Site ») accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.numen.fr/

Etat de conformité

Numen : https://www.numen.fr/ est en non-conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

Contenus non accessibles

Non-conformité

Le Site propose de nombreux contenus inaccessibles qui, pour différentes raisons ne peuvent pas être repris et corrigés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/01/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de Numen : https://www.numen.fr/

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes : 

Outils pour évaluer l'accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformit

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du Site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

​​​​​​​Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : 
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

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